C’est assez rare concernant etre souligne. Alors que le Senat doit examiner votre lundi le projet de loi copie privee, qui sauf improbable suprise est vote conforme Afin de en permettre la publication au Journal Officiel avant le 22 decembre futur, la senatrice Marie-Christine Blandin a publiquement denonce des pressions exercees sur i§a, en designant nommement nos protagonistes.
Elle raconte ainsi les suites du rejet en Commission d’un amendement qui aurait annule la reecriture d’la definition une copie privee, restreinte avec les deputes aux seules copies realisees « a partir d’une source licite » :
« Comme nous, ecologistes, avons dit que nous representerions en seance publique, sans https://datingmentor.org/fr/eurodate-review/ espoir, mais pour les convictions, notre amendement, se presentent a quinze heures dans mon travail, Bernard Miyet de la SACEM, Herve RONY d’la SCAM, Bruno BOUTLEUX de l’ADAMI, Claire Giraudin d’la SACEM et de l’association La Culture pour la Copie Privee« , raconte J’ai senatrice Verts dans le blog.
C’est assez rare concernant etre souligne. Alors que le Senat doit examiner votre lundi le projet de loi copie privee, qui sauf improbable suprise est vote conforme Afin de en permettre la publication au Journal Officiel avant le 22 decembre futur, la senatrice Marie-Christine Blandin a publiquement denonce des pressions exercees sur i§a, en designant nommement nos protagonistes.
Elle raconte ainsi les suites du rejet en Commission d’un amendement qui aurait annule la reecriture d’la definition une copie privee, restreinte avec les deputes aux seules copies realisees « a partir d’une source licite » :
« Comme nous, ecologistes, avons dit que nous representerions en seance publique, sans https://datingmentor.org/fr/eurodate-review/ espoir, mais pour les convictions, notre amendement, se presentent a quinze heures dans mon travail, Bernard Miyet de la SACEM, Herve RONY d’la SCAM, Bruno BOUTLEUX de l’ADAMI, Claire Giraudin d’la SACEM et de l’association La Culture pour la Copie Privee« , raconte J’ai senatrice Verts dans le blog. Read more